Conditions générales
Consultez les conditions encadrant les prestations et services proposés par BKL Services.
Dernière mise à jour : 05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de plomberie, débouchage, détection de fuite et services connexes fournis par BKL Services (ci-après « le Prestataire ») à tout client professionnel, syndic de copropriété, gestionnaire immobilier ou personne morale (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
2.1 Les devis établis par le Prestataire sont valables [30 jours] à compter de leur émission, sauf mention contraire.
2.2 La commande est réputée ferme et définitive dès réception par le Prestataire du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné le cas échéant de l’acompte prévu.
2.3 Toute modification demandée par le Client après acceptation du devis fera l’objet d’un avenant et pourra entraîner une révision du prix et des délais.
3.1 Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.
3.2 Les prix s’entendent pour les prestations décrites au devis. Tout travaux supplémentaires, imprévus techniques, difficultés d’accès ou contraintes non signalées préalablement feront l’objet d’une facturation complémentaire après information du Client.
3.3 Pour les contrats-cadres ou interventions récurrentes, les prix pourront être révisés annuellement selon l’indice BT01 ou tout autre indice convenu.
4.1 Sauf conditions particulières convenues par écrit, les factures sont payables à [30 jours] date de facture, par virement bancaire.
4.2 Un acompte de [30 %] pourra être demandé à la commande pour les interventions supérieures à 300 € HT.
4.3 Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- L’application de pénalités de retard au taux de [3 fois le taux d’intérêt légal] ;
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce) ;
- La suspension des interventions en cours et à venir jusqu’à régularisation.
4.4 Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord express.
5.1 Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur.
5.2 Les délais d’intervention communiqués sont indicatifs. En cas de retard imputable au Prestataire, le Client ne pourra prétendre à des dommages-intérêts que s’il démontre un préjudice direct et certain, et après mise en demeure restée sans effet pendant [15 jours].
5.3 Le Client s’engage à :
- Assurer un libre accès aux installations et locaux concernés ;
- Fournir toutes informations utiles (plans, diagnostics antérieurs, historique des interventions) ;
- Signaler tout risque particulier (amiante, plomb, produits dangereux).
5.4 Tout retard ou surcoût résultant d’un manquement du Client à ces obligations sera à sa charge.
6.1 À l’issue de chaque intervention, un procès-verbal de réception ou une fiche d’intervention sera établi, signé par le Client ou son représentant.
6.2 L’absence de réserve écrite à la réception vaut acceptation des travaux réalisés.
6.3 Les éventuelles réserves devront être formulées de manière précise et circonstanciée. Le Prestataire disposera d’un délai raisonnable pour y remédier.
7.1 Le Prestataire garantit ses travaux contre tout vice de façon pendant une durée de [1 an] à compter de la réception, dans les conditions des articles 1792 et suivants du Code civil lorsqu’ils trouvent à s’appliquer.
7.2 La garantie ne couvre pas :
- Les dommages résultant d’une utilisation anormale ou d’un défaut d’entretien ;
- Les interventions de tiers non autorisées ;
- L’usure normale des équipements ;
- Les vices des installations préexistantes non détectables lors de l’intervention.
7.3 Les pièces et équipements fournis bénéficient de la garantie fabricant.
8.1 La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations.
8.2 En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire au titre d’une intervention est plafonnée au montant facturé pour ladite intervention, sauf faute lourde ou dolosive.
8.3 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, préjudices immatériels ou perte de données.
8.4 Le Prestataire est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AXA Belgium, police n° 010.720.272.206, couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.
9.1 Toute annulation par le Client d’une intervention programmée devra être notifiée par écrit :
- Plus de 48 heures avant : sans frais ;
- Moins de 48 heures avant : facturation de [50 %] du montant prévu ;
- Le jour même ou absence sur place : facturation intégrale.
9.2 En cas de report à l’initiative du Client, le Prestataire se réserve le droit de facturer les frais de déplacement engagés.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité si la force majeure se prolonge au-delà de [60 jours].
11.1 Les rapports de détection, études et documents techniques remis par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou communiqués à des tiers sans accord écrit.
11.2 Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles les informations techniques, commerciales ou financières dont elle aurait connaissance dans le cadre de la relation contractuelle.
Le Prestataire traite les données personnelles des représentants du Client conformément au RGPD, aux seules fins de gestion de la relation commerciale. Pour toute question : contact@bklservices.be
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de [15 jours] suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre partie pourra résilier de plein droit le contrat, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Zaventem, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
15.1 Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres demeureraient en vigueur.
15.2 Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.